CGU

Conditions générales d’utilisation du site de VERBATEAM

Dernière mise à jour : 23/09/2019

L’utilisation du site internet www.verbateam.com (ci-après le « Site ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

VERBATEAM, société par actions simplifiées (« VERBATEAM ») édite des services de communication électronique accessibles au public en ligne à travers son site web, comptes de réseaux sociaux et supports papier. L’identification détaillée de l’éditeur de ces services, du Directeur de la publication, de l’hébergeur et du concepteur du site de VERBATEAM est précisée dans la rubrique Mentions Légales.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site. 

1.OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs » ) lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier.

Le Site contient des informations sur les services proposés par VERBATEAM (ci-après, les « Services » ) à destination exclusive de groupes et d’entreprises dans la mise en œuvre de projets d’accompagnement et de perfectionnement de ses cadres dirigeants en communication et prise de parole en public.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.

Dans la mesure où l’Utilisateur accède au Site et aux Services et utilise le Site et les Services en qualité de professionnel, il garantit à VERBATEAM qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’Utilisateur personne morale pour laquelle il utilise ou accède au Site et aux Services.

2.ACCEPTATION EXPRESSE ET PRÉALABLE DES CGU

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse et préalable des CGU par l’Utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. 

3.MODIFICATION ET ÉVOLUTION DES CGU

VERBATEAM peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site. 

VERBATEAM actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout Utilisateur qui continue à accéder et/ou à utiliser le Site et ne refuse pas les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site ou notifiées par e-mail, confirme ainsi être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve. 

4.OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers. 

Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles et/ou les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles, et de les mettre à jour spontanément auprès de VERBATEAM lorsque nécessaire. 

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. 

La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en France. 

VERBATEAM se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.

VERBATEAM ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VERBATEAM est titulaire du nom de domaine www.verbateam.com correspondant au Site. 

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée sans accord exprès, écrit et préalable de VERBATEAM).

 VERBATEAM est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments précités. Le droit d’utiliser le Site, accordé à l’Utilisateur, ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos appartenant à VERBATEAM, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur et est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à l’encontre de l’Utilisateur.

Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site web tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable de VERBATEAM. 

6.LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site web tiers tout lien renvoyant à une page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à VERBATEAM. 

Tout lien renvoyant au Site mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation de VERBATEAM, devra impérativement être retiré sous les plus brefs délais sur simple demande de VERBATEAM.

7.RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

VERBATEAM fait ses meilleurs efforts pour : assurer le bon fonctionnement du Site ; protéger les données personnelles des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés. 
De même, la responsabilité de VERBATEAM ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
La responsabilité de VERBATEAM au titre des Services par un Utilisateur est régie par les Conditions d’Utilisation de VERBATEAM auxquelles l’Utilisateur doit se reporter, lorsqu’elles existent.

8.DISPONIBILITÉ DU SITE

VERBATEAM fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Toutefois, VERBATEAM ne peut garantir la maîtrise de tout risque inhérent au support internet et sa responsabilité ne saurait être retenue au titre de tout incident ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques. VERBATEAM ne peut garantir que le Site et les Services seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site et les Services fonctionneront sans panne ni interruption. VERBATEAM peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et des Services, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’VERBATEAM n’assumera envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

Par ailleurs, en accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Chaque Utilisateur s’engage à informer sans délai VERBATEAM de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site ou aux Services qui sont proposés aux Utilisateurs.

9.INTERRUPTION ET SUSPENSION D’ACCÈS AU SITE

En cas de non-respect de la part de l’Utilisateur de tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est informé que VERBATEAM se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, son accès au Site.

10.DONNÉES PERSONNELLES

VERBATEAM s’engage à respecter les données personnelles des Utilisateurs en se conformant strictement au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles. Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs figure dans la Politique de protection des données personnelles de VERBATEAM accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.verbateam.com/protection-des-donnees-personnelles/

11.FORCE MAJEURE

VERBATEAM ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.

12.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de VERBATEAM, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.

CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au Services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter VERBATEAM aux coordonnées suivantes, effectivement et facilement accessibles : – Adresse : 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly sur Seine.

Tél. : + 33 (0)1 46 67 38 38

E-mail de contact : dpo@verbateam.com